L’immatriculation* de votre navire au registre international français (RIF*) vous donne droit à divers avantages et simplifie vos démarches administratives.
Le registre international français (RIF) est unregistre d’immatriculation des navires de plaisance professionnelle enregistrésen France, créé par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005. Le RIF traduit l’attachement de la France à la notion de « lien substantiel » entre le navireet l’État.
Avant toute chose, il faut s’assurer que votre navire professionnel peut être immatriculé au RIF.
Les navires de commerce effectuant une navigation de long cours ou de cabotage international peuvent être immatriculés au RIF si ilsrépondent aux critères suivants :
- plus de 15 mètres hors tout,
- consacré à une exploitation commerciale,
- exploité au cabotage international ou au long cours (Alinéa 1er Article L 5611-2 du Code des transports) pour les navires de commerce,
- armé avec un équipage professionnel, comprenant au moins 25% de marins européens,
- répondant aux normes de sécurité applicables aux navires de plaisance professionnelle (commercial yacht).
Sont exclus du bénéfice du RIF :
- Les navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires ou, selon une liste fixée par décret, des lignes régulières internationales. La liste prévue au cinquième alinéa de l’article 2 de la loi du 3 mai 2005 susvisée est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers entre un pays membre de l’Union européenne et l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie,
- Les navires exploités exclusivement au cabotage national,
- Les navires d’assistance portuaire, notamment ceux affectés au remorquage portuaire, au dragage d’entretien, au lamanage, au pilotage et au balisage.
Grâce à l’immatriculation de votre navire au RIF, vos marins et vous-même bénéficiez d’avantages fiscaux intéressants et l’administration française vous permet de profiter :
- de son réseau ;
- de son expertise ;
- de la gratuité de ses opérations ;
- du guichet unique du RIF.
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