Principe fondateur de l'assistance maritime : sans résultat utile, l'assistant ne perçoit aucune rémunération. Celui qui porte secours à un navire en péril prend donc à sa charge le risque de l'échec, et se rémunère sur la valeur qu'il parvient à sauver.
La Convention internationale de 1989 sur l'assistance et le formulaire Lloyd's Open Form constituent le cadre de référence. La rémunération, fixée à l'amiable ou par arbitrage à Londres, tient compte de la valeur sauvée, de l'habileté déployée, du danger encouru et du temps passé, sans jamais pouvoir excéder la valeur des biens sauvés.
Une exception majeure a été introduite pour l'environnement. L'article 14 de la Convention prévoit une indemnité spéciale lorsque l'assistant intervient sur un navire menaçant de causer un dommage à l'environnement, même en l'absence de résultat utile : il fallait éviter que le principe classique ne dissuade d'intervenir sur une épave polluante sans valeur commerciale. En pratique, l'assistant invoque le plus souvent la clause SCOPIC incorporée au LOF, qui se substitue à l'article 14 et assoit sa rémunération sur des tarifs convenus à l'avance, majorés d'un pourcentage.
Smart Sailors met ce vocabulaire en pratique : un logiciel de GMAO maritime pour la maintenance, les certificats, les stocks et l'équipage, à bord comme à terre.
Découvrir les douze modules.png){kind=small}
