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Franchise (assurance maritime)

n.f.
Réglementation

Part du dommage qui reste à la charge de l'assuré. La franchise remplit deux fonctions : éliminer la gestion coûteuse des petits sinistres, et maintenir l'assuré intéressé à la prévention. Un navire entièrement couvert dès le premier euro est un navire moins bien entretenu.

Deux mécanismes coexistent, et la confusion coûte cher. La franchise absolue, ou déductible, est retranchée de toute indemnité quel que soit le montant du sinistre. La franchise simple, ou relative, ne joue qu'en deçà d'un seuil : le dommage inférieur n'est pas indemnisé, le dommage supérieur l'est intégralement. La seconde crée un effet de seuil que les experts connaissent bien. L'anglais distingue d'ailleurs les deux par des mots différents : deductible pour la franchise absolue, franchise pour la franchise simple.

En assurance sur facultés, la clause franc d'avaries particulières pousse la logique à son terme en excluant toute avarie particulière. En assurance corps, la franchise est souvent stipulée par événement et non par année, ce qui rend déterminante la qualification du nombre de sinistres : une série d'avaries sur un même équipement relève-t-elle d'un seul événement ou de plusieurs ? L'historique de maintenance tranche souvent le débat.

Traductions

Anglais
Deductible (franchise absolue) / Franchise (franchise simple)
Allemand
Selbstbehalt / Franchise

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