← Glossaire maritime

Dispache

n.f.
Réglementation

Document de liquidation d'une avarie commune. La dispache établit ce qui doit être remboursé, par qui, et dans quelle proportion. Elle est dressée par un professionnel indépendant, le dispacheur (average adjuster en anglais), désigné par l'armateur ou par le tribunal.

Le travail consiste à constituer deux masses. La masse créancière rassemble les sacrifices et les dépenses admis en avarie commune : marchandises jetées, dommages causés au navire par l'échouement volontaire, frais de port de refuge, rémunération d'assistance. La masse débitrice rassemble les valeurs sauvées (navire, fret, cargaison) estimées à destination. La contribution de chaque intérêt s'obtient au prorata.

Le cadre technique est donné par les Règles d'York et d'Anvers, révisées en 2016, incorporées par référence dans la quasi-totalité des chartes-parties et des connaissements. La procédure est lente : douze à vingt-quatre mois sont courants sur une avarie de porte-conteneurs, le temps de réunir les déclarations de valeur de plusieurs centaines d'ayants droit.

Traductions

Anglais
Average adjustment / Average statement
Allemand
Dispache

Smart Sailors met ce vocabulaire en pratique : un logiciel de GMAO maritime pour la maintenance, les certificats, les stocks et l'équipage, à bord comme à terre.

Découvrir les douze modules
← Retour au glossaire maritime