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Avarie commune

n.f.
Réglementation

Sacrifice consenti ou dépense engagée de manière intentionnelle et raisonnable pour le salut commun de l'expédition maritime. C'est l'une des plus anciennes institutions du droit maritime : le principe remonte à la Lex Rhodia de jactu, transmise par le droit romain.

Le mécanisme est celui d'une solidarité forcée. Lorsque le capitaine sacrifie une partie de la cargaison, fait échouer volontairement le navire pour éviter un naufrage, ou engage des frais de port de refuge, la perte n'est pas supportée par le seul propriétaire de l'objet sacrifié. Elle est répartie entre tous les intérêts sauvés (navire, fret et cargaison) au prorata de leur valeur. Les Règles d'York et d'Anvers, révisées en 2016, en fixent le détail et sont incorporées par référence dans presque tous les contrats.

La qualification suppose un péril commun et réel, et un acte volontaire et raisonnable accompli en vue du salut commun. Le succès de l'opération n'est pas une condition de qualification, mais il en commande l'effet : sans valeurs sauvées, il n'y a pas de masse à répartir. La déclaration ouvre une procédure longue : les marchandises ne sont libérées qu'après remise d'un compromis d'avarie et d'une garantie de l'assureur, et la liquidation par la dispache demande souvent un à deux ans.

Traductions

Anglais
General average
Allemand
Große Haverei

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