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Acte de francisation

n.m.
Réglementation

Document officiel français conférant à un navire le droit de porter le pavillon français. Équivaut au certificat d'immatriculation pour les véhicules terrestres. Délivré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Traductions

Anglais
French ship registration certificate
Allemand
Französisches Schiffszertifikat

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